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Conditions générales de vente SOCIETE VEUVE AMIOT SAS

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 Les relations entre la société VEUVE AMIOT, société par actions simplifiée, au capital de 3 098 250,00 euros dont le siège social est situé est 19-21 rue Jean Ackermann 49400 SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de ANGERS sous le numéro 414 033 530 (ci-après « VEUVE AMIOT »), et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après l’ « Acheteur »), navigant sur le site internet marchand disponible à l’adresse www.veuveamiot.fr (ci-après le « Site ») exploité par VEUVE AMIOT et effectuant une commande de produits VEUVE AMIOT disponibles sur le Site (ci-après le « Produit »), sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

1.2 L’Acheteur est invité à lire soigneusement les CGV qui peuvent être consultées à tout moment via un lien hypertexte présent sur l’ensemble des pages du Site.

1.3 VEUVE AMIOT se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l’Acheteur.

1.4 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

2. MODALITES DE COMMANDE

2.1 L’Acheteur peut passer commande des Produits mis en vente sur le Site à condition qu’il ait la capacité juridique de contracter. 

Les mineurs ne pourront pas effectuer de commande sur le Site. 

Dans le cadre du processus de commande, l’Acheteur garantit l’exactitude des renseignements qu’il fournit et devra remplir la déclaration d’attestation de majorité. Les commandes effectuées sur le site sont livrées uniquement en France métropolitaine (Corse incluse). 

L’Acheteur s’interdit de revendre les Produits.

L’acheteur ne pourra pas effectuer de commande de produits sur le site, si celle-ci excède, par jour, les maximums suivants : 456 bouteilles (1 palette).

2.2 Procédure de commande

1) choix des articles et ajout au panier : l’Acheteur sélectionne un ou des Produit(s) proposé(s) sur le Site, qui sera/ont ajouté(s) au panier,

2) validation du contenu du panier : en validant son panier, l’Acheteur initie le processus de commande,

3) identification sur le Site de l’identifiant de l’Acheteur : l’Acheteur précise obligatoirement : sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et son adresse postale. L’acheteur s’engage à communiquer les données exactes de son identité.

4) sélection de l’adresse de facturation,

5) choix du mode de livraison : l’Acheteur doit choisir un des modes de livraison qui lui sont proposés, à savoir pour les envois de vins : le transport se fait uniquement par messagerie à domicile. En ce qui concerne les prestations touristiques, les e-billets seront envoyés par voie électronique ou par voies postales si besoin.

Au moment d’effectuer son choix du mode de livraison, l’Acheteur est informé du montant des frais de livraison. Les délais de livraison seront fournis par téléphone au  02-41-83-14-14 ou par mail à : livraison.expedition@veuve-amiot.com               

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, l’Acheteur est tenu de prévenir VEUVE AMIOT le plus rapidement possible.

6) acceptation des CGV : l’Acheteur devra prendre connaissance des présentes CGV qui seront disponibles au moyen d’un lien hypertexte et cocher la case « J'ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et accepte la politique de traitement des données personnelles du site »,

7) choix du mode de paiement : l’Acheteur sélectionne son mode de paiement par carte bancaire émise sur un compte domicilié en France Métropolitaine, par le biais d’une carte Bleue, d’une carte Visa ou d’une carte MasterCard,

8) validation du paiement : l’Acheteur doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel. En effectuant ce paiement, l’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, l’Acheteur accepte que VEUVE AMIOT procède à la transaction sécurisée. 

Puis, l’Acheteur est basculé automatiquement sur le serveur module sécurisé de paiement en leur qualités de prestataires de paiement de VEUVE AMIOT, qui font l’objet d'une sécurisation par et/ou reçoit un SMS de vérification bancaire.

Transfert de la commande

9) confirmation de commande : par l’envoi d’un e-mail dans les plus brefs délais.

Il appartient à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Il est précisé que la commande n’est validée et expédiée qu'après confirmation de la validité du paiement effectué par l’Acheteur.

L’Acheteur pourra revenir et visualiser l’ensemble des étapes de la commande, à tout moment, avant la validation définitive du paiement, afin de la modifier ou de l’annuler. 

2.3  La confirmation de la commande par VEUVE AMIOT

VEUVE AMIOT envoie, à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur, un email de confirmation de commande dans les plus brefs délais suivant la validation du paiement. Cet email valant  « accusé de réception » de la commande détaille l’ensemble des conditions essentielles de la commande, à savoir :

  • la référence de la commande ;
  • l’identité et les coordonnées de l’Acheteur ;
  • la nature, la quantité et le prix des Produits ;
  • le montant global de la commande (comprenant les frais de livraison) ;
  • les informations relatives à l’identité de VEUVE AMIOT et à ses coordonnées 
  • les droits et garanties de l’Acheteur telles que rappelées à l’article 10 des CGV et les conditions, délais et modalités d’exercice de son droit de rétractation rappelées à l’article 7.1. des présentes CGV ; 
  • le formulaire de rétraction ; 
  • le cas échéant, le fait que l’Acheteur supporte les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation ; 
  • la mention qu’un email précisant l’envoi de la commande sera envoyé à l’Acheteur au moment de l’expédition de la commande 

En cas de suspicion de caractère frauduleux d'une commande, VEUVE AMIOT se réserve le droit de demander, dans les plus brefs délais, à l’Acheteur des pièces supplémentaires en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci

Si l’Acheteur ne répond pas à cette demande dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de cette demande, la commande sera annulée.

VEUVE AMIOT procèdera alors, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande d’annulation de la demande, au remboursement de la commande selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

Si l’Acheteur ne répond pas à cette demande dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de cette demande, la commande sera annulée.

VEUVE AMIOT procèdera alors, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande d’annulation de la demande, au remboursement de la commande selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (dépassement du plafond de commande, opposition, refus du centre émetteur d’autoriser le paiement, etc.), le débit des sommes dues par l’Acheteur s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par VEUVE AMIOT qui en informera sans délai l’Acheteur par email. VEUVE AMIOT se réserve alors le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison.

2.4 Expédition de la commande

Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 30 jours  à compter de la confirmation de la commande.

Il est rappelé que la commande n’est expédiée à l’Acheteur qu'après confirmation de la validité du paiement effectué par l’Acheteur.

Une fois la commande validée et confirmée, celle-ci est expédiée à l'adresse de livraison renseignée par l’Acheteur au cours de sa commande.

L’expédition fait l’objet d’un email adressé à l’Acheteur aux termes duquel VEUVE AMIOT précise :

  • La nature, la quantité et le prix des Produits,
  • Le montant global de la commande
  • Les coordonnées de facturation et de livraison,
  • Les informations relatives aux garanties telles que rappelées à l’article 10 des CGV, aux fonctionnalités du contenu numérique, 
  • Les droits de l’Acheteur et notamment le rappel des conditions, délais et modalités d’exercice de son droit de rétractation rappelées à l’article 7.1. des présentes CGV accompagné du formulaire de rétractation. 

2.5 Le non-respect par un Acheteur des conditions de l’article 2 donne le droit à VEUVE AMIOT de refuser la commande.

2.6 Lorsque la commande de l’Acheteur porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, VEUVE          AMIOT assure la conservation de l’écrit via l’ERP en place qui le constate pendant un délai de 10 ans et garantit à tout moment l’accès à l’Acheteur si celui-ci en fait la demande. 

3. PRODUIT

3.1 VEUVE AMIOT indique sur chaque page de la E-boutique relative à un Produit les caractéristiques essentielles du Produit et son prix. Les caractéristiques mentionnées sur chaque page produit sont celles communiquées à VEUVE AMIOT par les fournisseurs des Produits. VEUVE AMIOT ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. 

Les images et/ou les couleurs des Produits sur le Site peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles des Produits. Elles ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

VEUVE AMIOT est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de Produits et services proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.

3.2 L’Acheteur reconnait disposer de toutes les informations nécessaires à sa commande et à sa validation. 

3.3 Les offres présentées par VEUVE AMIOT sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un Produit, VEUVE AMIOT s’engage à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais, soit lors de l’établissement de la commande, soit après enregistrement de la commande et avant la livraison par courrier électronique.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produit après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En cas d’indisponibilité du Produit, le montant de la commande sera recalculé et l’Acheteur sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. 

Si la commande est entièrement indisponible l’Acheteur sera averti par e-mail ou par téléphone et  sera remboursé. Dans ce cas VEUVE AMIOT ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par l’Acheteur, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

3.4 VEUVE AMIOT propose des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection. Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération. 

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande. 

VEUVE AMIOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix qui auront été indiqués au moment de la confirmation de la commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date. 

Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais d’expédition afférents à la livraison des Produits qui seront facturés en sus. Ces frais d’expédition seront  affichés automatiquement lors de la validation de la commande par l’Acheteur.

5. LIVRAISON ET RECEPTION

5.1 Modalités de livraison

Les livraisons à domicile pour les vins sont opérées exclusivement par messagerie.

En cas d’absence du domicile, il pourra être prévu une prise de rendez-vous par téléphone avec le transporteur.

En l’absence de l’Acheteur à son domicile lors de la livraison et si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais de l’Acheteur. Si le colis est de nouveau renvoyé, il ne sera plus renvoyé à l’Acheteur et le montant correspondant à cette commande sera remboursé à l’Acheteur, hormis les frais de livraison engagés par VEUVE AMIOT.

5.2 Délai de livraison 

VEUVE AMIOT s’engage à livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du complet paiement du prix. 

Toutefois, les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas d’un évènement de force majeure et notamment en cas de grève externe à VEUVE AMIOT.  

L’Acheteur devra signaler à VEUVE AMIOT tout retard de livraison le plus rapidement possible sur le formulaire de contact disponible sur le site  ou par téléphone au : 02-41-83-14-14.

VEUVE AMIOT lancera alors une enquête auprès de ses prestataires. 

Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle sera immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande.

Si la livraison n’a pas été effectuée dans le délai de 60 jours à compter de la confirmation de la commande, l’Acheteur pourra demander la réexpédition de la commande par VEUVE AMIOT par mise en demeure adressée par lettre recommandé avec accusé de réception. 

Si VEUVE AMIOT ne s’est pas exécuté dans un délai raisonnable à compter de la réception de la lettre de mise en demeure, l’Acheteur pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, annulant ainsi la commande. 

Les sommes versées par l’Acheteur lui seront intégralement remboursées dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

5.3 Réception de la livraison 

La livraison de la commande est réputée effectuée dès la remise des Produits à l’Acheteur, matérialisée par la signature par l’Acheteur d’un bon de livraison ou d’une lettre de voiture du transporteur.

Lors de la livraison, l’Acheteur recevra par mail une facture détaillant le prix des Produits commandés, les frais de livraison mis à sa charge ainsi qu’un formulaire de retour lui permettant d’exercer son droit de rétractation et d’obtenir le remboursement des Produits ou de procéder à leur échange. 

Il est rappelé qu’au titre de l’article L. 216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré à l’Acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces Produits

L’Acheteur est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) ainsi que son contenu et de s’assurer que celui-ci est conforme à sa commande (nature, nombre, etc.). 

En cas de produits endommagés ou ne correspondant pas à la commande, l’Acheteur doit impérativement faire valoir ses remarques ou ses réserves expresses et écrites sur le bon de livraison ou la lettre de voiture du transporteur et le notifier dans un délai maximum de deux (2) jours à VEUVE AMIOT par courrier électronique adressé à livraison.expedition@veuve-amiot.com ou visites.saumur@veuve-amiot.com pour les prestations touristique et/ou évènementielles.

Les Produits seront automatiquement retournés par le transporteur chez VEUVE AMIOT. 

Les produits devront être complets, non-utilisés, dans leur conditionnement d'origine et accompagné du bon de retour.

L’Acheteur fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera.

En cas de non-respect des modalités de retour ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et l’Acheteur devra conserver le produit.

Après réception des Produits et vérification de la non-conformité et/ou de la défectuosité invoquée, VEUVE AMIOT procèdera, au choix de l’Acheteur, soit :

  • à une nouvelle livraison conforme à la commande dans la limite des stocks disponibles, 
  • à l’échange du Produit par un produit similaire 
  • à l’annulation de la commande, sans que cela entraîne le moindre frais à la charge du consommateur.          

En cas d’annulation de la commande, VEUVE AMIOT remboursera les sommes versées par l’Acheteur, dans un délai maximum de trente(30) jours à compter de sa réception par VEUVE AMIOT. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société VEUVE AMIOT.      

Aux termes de l’article L. 217-13 du Code de la consommation, l’existence de l’action en garantie de conformité ne peut avoir pour effet de priver le consommateur du droit d’exercer l’action en garantie des vices cachés telle qu’elle résulte des articles 1641 et suivants du Code civil.

6. RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION

6.1 L’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits pour exercer son droit de rétractation et demander l’échange ou le remboursement de tout ou partie de sa commande sans avoir à justifier de motifs

7. Le délai de rétractation court à partir du lendemain de la réception des produits. Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

7.1 L’Acheteur devra effectuer sa demande de rétraction en remplissant le formulaire type de rétractation disponible ici ou en envoyant un email comprenant les mêmes informations que le formulaire type de rétractation à l’adresse : livraison.expedition@veuve-amiot.com 

VEUVE AMIOT informe l’Acheteur par e-mail de la réception de sa demande de rétraction dès réception de ladite demande.

L’Acheteur devra ensuite suivre les instructions qui lui seront données dans cet email pour procéder au retour des Produits. En particulier, l’Acheteur disposera d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de sa demande de rétraction pour procéder au renvoi des Produits à l’adresse suivante : 19-21 RUE JEAN ACKERMAN-49400 ST HILAIRE-ST FLORENT-SAUMUR

7-2 En outre, il est rappelé que pour les biens qui ne peuvent être envoyés par courrier standard La Poste, l’Acheteur devra prendre à sa charge les frais de retour des Produits faisant l’objet de la rétraction.

Les Produits ne pourront être repris par VEUVE AMIOT que s’ils sont complets, qu’ils n’ont pas été utilisés et qu’ils sont renvoyés dans leurs conditionnements d’origine intacts, accompagnés du bon de retour éventuellement communiqué par VEUVE AMIOT et de la facture. 

A défaut du renvoi des Produits dans le délai de 14 jours à compter du jour de la réception effective de la commande, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir au titre du droit de rétractation légalement reconnu à l’Acheteur

VEUVE AMIOT s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle VEUVE AMIOT est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter, selon le mode paiement utilisé par l’Acheteur. 

8. PRESTATIONS TOURISTIQUES ET/OU EVENEMENTIELLES  

VEUVE AMIOT propose également un service de visites au 19-21 rue Ackerman Saint-Hilaire-Saint Florent, 49400 Saumur, à réserver via le module en ligne OPEN BILLET ou en appelant le 02 41 83 14 14 ou en adressant un email à l’adresse suivante : visites.saumur@veuve-amiot.com      

Le paiement et la réservation des prestations sont effectués en ligne ou à l’arrivée  sur le site si des places sont encore disponibles. Le paiement des prestations touristiques  et /ou évènementielles sera réalisé par le biais du système sécurisé.

Les billets payants ne sont ni échangeables ni modifiables après validation de la commande et du paiement.

Seule la visite DECOUVERTE peut être annulée et /ou reportée.

Les mineurs de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’un adulte et ne pourront pas déguster de vin. Des boissons sans alcool seront proposées.

8.1 VISITE DECOUVERTE

Visite des caves d’une (1) heure environ tous les jours (sauf les 25 décembre,1er janvier et les dimanches de janvier et février) de 10h à 13h et de 14h à 17h30 (COVID)

Horaires des visites : 10h, 11h00, 14h, 15h, 16h.
Jauge limitée à 25 personnes (COVID) sauf pour les groupes déjà constitués se déplaçant ensemble.
Visite du site de production, du lundi au jeudi. Visites gratuites. 
Réservation conseillée sur le module de réservation en ligne, par téléphone ou à l’adresse mail : visites.saumur@veuve-amiot.com.
Masque obligatoire pendant la visite et en boutique (COVID).

8.2 L’AVENTURE SENSORIELLE

Visite des caves à la bougie et en musique. Dégustation de mets et de vins à l’aveugle d’une durée d’une (1) heure environ.

4 dates sur l’année définies sur le programme du site internet VEUVE AMIOT.
Tarif : 11 euros TTC par personne.
Réservation obligatoire sur le module de réservation en ligne, par téléphone  au 02-41-83-14-16 ou par mail : visites.saumur@veuve-amiot.com.

8.3 VISITES THEATRALISEES

Visite des caves d’une heure et 30 minutes environ (1h30) en compagnie de comédiens. Dégustation commentée. De mi-juillet à mi-août (programme à retrouver sur le site internet VEUVE AMIOT).

Tarifs : 8 euros TTC par personne
Réservation obligatoire
Masque obligatoire pendant la visite et en boutique.

8.4 METS ET BULLES 2021

Déambulations gourmande d’une durée d’une heure et 30 minutes (1h30) dans la Maison et /ou le jardin d’Elisa. 

Dégustation de mets et de vins. Différentes thématiques sur l’année. (Programme à retrouver sur le site internet VEUVE AMIOT).

Tarifs : à définir pour 2021

Réservation obligatoire sur le module de réservation en ligne, par téléphone ou à l’adresse mail : visites.saumur@veuve-amiot.com.

8.5 HALLOWEEN 2020

Visite théâtralisée sur la thématique de la « Griffe d’Halloween »

Vendredi 30/10 de 20h à 23h : départs tous toutes les 15 minutes.
Samedi 31/10 et dimanche 01/11 de 10h à 20h : départs toutes les heures.
Tarifs : vendredi soir : 8 € ttc (interdit aux moins de 18 ans)
Samedi et dimanche : 2 € ttc / 5 € adultes à partir de 11 ans.

Réservation obligatoire sur le module de réservation en ligne, par téléphone ou à l’adresse mail : visites.saumur@veuve-amiot.com.

Masque obligatoire pendant la visite et en boutique.

8.6 PORTES OUVERTES 2021

Week-end découverte des animations VEUVE AMIOT. 
Réservation obligatoire

9. SERVICE CLIENT

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse : livraison.expedition@veuve-amiot.com ou pour la partie tourisme/évènementiel à l’adresse suivante : visites.saumur@veuve-amiot.com ou par téléphone au 02-41-83-14-14.

10. RESPONSABILITE 

10.1 Aucune partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure, par la survenance d’un fait imputable à l’autre partie ou de tout dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur le Site.

Sont considérés comme cas de force majeure, les événements remplissant les critères fixés par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence, ainsi que les cas de grève.

La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.

10.2 Les parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

10.3 Il est rappelé que la responsabilité de VEUVE AMIOT ne saurait être engagée pour des faits liés à des problèmes postérieurs à la réception de la commande par l’Acheteur.

11. GARANTIES 

VEUVE AMIOT est tenu des défauts de conformité des Produits livrés à l’Acheteur dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11.1 Garantie légale de conformité

Sont rappelés les termes des articles suivants du Code de la consommation : 

  • Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
  • Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
    1°) S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
    2°) Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  • Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». 

11.2 Garantie légale des vices cachés

Seront notamment rappelés les termes des articles suivants du Code civil : 

  • Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus ».
  • Article 1648 du Code civil, premier alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

12. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

L’Acheteur est invité à lire soigneusement les conditions générales d’utilisation de VEUVE AMIOT qui peuvent être consultées à tout moment via un lien hypertexte présent sur l’ensemble des pages du Site.

13. LITIGES – MEDIATION – DROIT APPLICABLE

13.1 Les commandes de Produits sur le Site et les présentes CGV sont soumises à la loi française. 

13.2 En cas de difficulté relative à une commande de Produits sur le Site ou à l’application des CGV, VEUVE AMIOT et l’Acheteur devront tenter de trouver une solution amiable, à la suite d’une réclamation écrite de l’Acheteur.

En l’absence d’accord, tout litige relatif à une commande de Produits sur le Site ou à l’application des présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.