Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société Veuve AMIOT-SAS. au capital de 3098250 Euros – à Saint-Hilaire-Saint Florent – 49 426 Saumur CEDEX – TEL. 02 41 83 14 14 – FAX 02 41 50 17 66– RC. Melun B 542 095 393 – SIRET - CODE NAF 159 F – TVA FR 27 665 880 076c, d'une part, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet Veuve AMIOT, d'autre part.

La passation d'une commande depuis la boutique en ligne Veuve Amiot ou par téléphone emporte acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles ont pour objet de préciser, notamment, les modalités de commande, paiement, livraison et gestion des éventuels retours.


 

1.PREAMBULE : Informations légales

1.1.Mineurs et capacité juridique

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et les lois n°74-631 du 5 juillet 1974 et n° 2009-879 du 21 juillet 2009 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.

Par conséquent, en passant commande dans la boutique Veuve AMIOT, vous reconnaissez avoir 18 ans révolus et la capacité juridique de conclure le présent contrat.

1.2.Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

1.3.Protection des données personnelles

Veuve AMIOT collecte des données à caractère personnel sur le Client consultant le site www.veuveamiot.fr, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Ces données sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client ainsi qu'aux relations commerciales entre Veuve AMIOT et le Client. Elles permettent également à Veuve AMIOT de fournir au Client des services personnalisés et d'améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs par Veuve AMIOT, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous les N°1530301. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant et peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il suffit de le signaler en écrivant à Veuve AMIOT-Saint-Hilaire-Saint-Florent-BP67-49426SAUMUR Cedex.

1.4.Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrage, illustrations et images reproduits sur www.veuveamiot.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Veuveamiot.fr est strictement interdite sauf accord préalable.


 

2.La commande

2.1.Les produits

Les vins mis en vente dans la boutique en ligne Veuve Amiot sont présentés de manière à ce que l'acheteur soit précisément informé avant commande des caractéristiques du vin sélectionné. Les bouteilles sont décrites aussi précisément que possible. Si toutefois une erreur apparaissait, la responsabilité de notre boutique ne saurait être engagée.

Les photographies des vins ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, elles ne peuvent par conséquent engager la responsabilité de Veuve AMIOT, ni remettre en cause une commande passée.

Les vins et offres promotionnelles exclusives proposés par la boutique en ligne Veuve AMIOT ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et pour la durée mentionnée.

En cas de rupture de stocks, Veuve AMIOT se réserve le droit de proposer le même produit dans le millésime suivant ou de substituer à un produit, un autre produit équivalent en qualité au même prix.

2.2.Le prix

Les prix de vente des vins sont indiqués en devise euro (€) toutes taxes comprises (EUR TTC).

Le coût de la livraison fixé forfaitairement est inclus dans le prix de vente.

Les prix des vins sont exclusivement valables pour une livraison en France métropolitaine.

Si les prix peuvent être révisés à tout moment, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors du transfert de la commande par le Client.

2.3.Modalités de commande

Le Client peut passer commande sur le site internet www.veuveamiot.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 au 02.41.83.14.14.

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site www.veuveamiot.fr de l'identifiant du Client,
  • Choix du mode de paiement et acceptation des Conditions Générales de Vente
  • Validation du paiement et transfert de la commande

Le Client pourra visualiser lors des différentes étapes le détail de sa commande et son prix total. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Toute commande passée auprès du site Veuve AMIOT et réglée en ligne par carte bancaire sera automatiquement confirmée par l'envoi d'un e-mail dans les plus brefs délais.

Acceptation de commande par Veuve AMIOT

Veuve AMIOT met en œuvre les moyens nécessaires afin d'honorer les commandes reçues sur le site. A défaut de disponibilité, la Maison Veuve AMIOT s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et le cas échéant à lui proposer soit le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure sous les mêmes conditions de prix, soit le remboursement des seuls produits indisponibles ou de l'ensemble de la commande au plus tard dans les 30 jours de son option. En cas de remboursement demandé, la commande du Client sera alors automatiquement annulée.

Veuve AMIOT se réserve néanmoins le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

2.4.Paiement

Tous les achats effectués sur la boutique en ligne Veuve AMIOT sont payables à la commande, en euros et par carte bancaire.

Veuve AMIOT met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.veuveamiot.fr. A ce titre, le site utilise un module sécurisé de paiement de type SSL (Secure Socket Layer).

En cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, Veuve AMIOT se réserve le droit de refuser d'honorer une commande.

Une facture établie par Veuve AMIOT sera envoyée à l'acheteur à son adresse de facturation.

La facture est considérée conforme à son objet sauf avis contraire formulé par lettre recommandée dans les 5 jours qui suivent sa réception par le destinataire, le cachet de la poste faisant foi.


3.La livraison

3.1.Lieu

Les produits achetés sur la boutique Veuve AMIOT sont livrés uniquement en France Métropolitaine, au domicile de l'acheteur ou à l'adresse indiquée dans la commande par le Client.

3.2.Délais

Sauf information contraire, le délai de livraison est normalement de 8 jours. Ce délai donné à titre indicatif ne saurait excéder le délai légal de 30 jours à compter du jour ouvrable suivant celui du jour de la transmission avec paiement de la commande par le Client.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise au destinataire, attestée par le bon de livraison signé ou l'avis de mise à disposition.

En cas d'échec de la livraison en raison d'erreur ou d'insuffisance quant aux informations données par le Client, la responsabilité de Veuve AMIOT ne pourra être engagée.

La responsabilité de Veuve AMIOT, ne pourra pas être retenue en cas de retard ou difficultés de livraison dus aux intempéries importantes, événements de guerre ou troubles intérieurs. grèves, restrictions de circulation, incendie ou plus généralement dans tous les cas de force majeure ou cas fortuits.

3.3.Réception

La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le destinataire d'un bon de livraison.

Il est de la responsabilité du destinataire, avant signature du bon de livraison, de vérifier la conformité de la marchandise livrée à la commande et le cas échéant, de mentionner impérativement sur le bon de livraison sous forme de réserve, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,...). La livraison de produits cassés devra être refusée.

Le destinataire devra également dans les 48 heures informer Veuve AMIOT, par lettre recommandée, de l'existence de ces réserves ou refus de livraison.

Les vins demeurent la propriété de Veuve AMIOT jusqu'au complet paiement du prix du produit. Le Client devient en tout état de cause responsable des produits dès leur livraison, la garde étant alors transférée.

Veuve AMIOT ne pourra être tenu responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionné par le transport du vin.


 

4.Rétractation

Le Client, personne physique non-professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande en application de l'article L.121-20 du code de la consommation.

Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans ce délai l'acheteur pourra retourner, à ces frais et risques et périls, le ou les produits livrés, non consommés, en bon état et dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, avec l'original de la facture. Il en informera parallèlement Veuve AMIOT par mail à l'adresse esite@veuve-amiot.com ou par téléphone au : 02.41.83.14.14.

Si le droit à rétractation porte sur des produits vendus sous forme de lots, les produits composant le lot ne pourront être dissociés.

Si la faculté de rétractation est exercée sur des produits substitués par Veuve AMIOT, en raison d'une indisponibilité ou rupture de stock, sans que le Client ait accepté la substitution avant envoi, les frais de retour seront également remboursés par Veuve AMIOT.

Si la faculté de rétractation porte sur des produits vendus sous forme de lots, les produits composant le lot ne pourront être dissociés.

En cas de demande par le Client de remboursement total ou partiel de la commande, celui-ci interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle la faculté de rétractation a été exercée.


 

5. Droit applicable - Litiges

L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Veuve AMIOT, par e-mail à l'adresse esite@veuve-amiot.com ou par voie postale Maison Veuve AMIOT Saint-Hilaire-Saint-Florent-BP67-49426 SAUMUR Cedex, aux fins de rechercher une solution amiable.

À défaut, seuls les tribunaux d'Angers (49) seront compétents, à moins que Veuve AMIOT ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, en particulier à l'adresse du Client ou du lieu de situation des marchandises livrées.